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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande validée sur le site vals-bijoux@com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous :

1 – Objet du contrat
Le présent contrat (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.vals-bijoux@com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part Vals-Bijoux :
Identification du vendeur – Mentions légales :
– Raison sociale : Vals Bijoux.
– Inscription à la Chambre des métiers de Marseille (13) – France.
– N° SIRET : sous le n°392 064 786 00034.
– Code APE : 3213Z.
– Adresse postale : Vals-B – 40, avenue Alfred Blachère – 13012 Marseille – FRANCE.
– Adresse électronique : vals.bijoux@gmail.com
– Numéro de téléphone où nous contacter : 06 62 78 73 30.
– Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Vals-Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de vals-bijoux jusqu’au complet encaissement du prix par Vals-Bijoux.
Le client peut commander sur internet via le site vals-bijoux@com.
Vals-Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Vals-Bijoux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Vals-Bijoux s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

2 – Caractéristiques essentielles des produits et services offerts
Nous vous conseillons de conserver votre bijou, à l’abri de la lumière, quand vous ne le portez pas. Pour une plus grande durée de vie, nous vous recommandons également de ne pas mettre votre bijou en contact avec l’eau.
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site vals-bijoux@com n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de Vals-Bijoux ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
Les offres des produits sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.
Les produits sont livrés par colis postal dans la limite des zones de couverture de La poste France et de ses partenaires locaux.

3 – Notification de la commande
Avant de passer une commande de bijoux Vals via internet, tout client doit d’abord s’enregistrer et créer un compte, ou s’identifier s’il a déjà un compte, sur le site www.vals-bijoux@com.

La commande est passée sur notre site vals-bijoux@com en ajoutant les produits dans notre panier en ligne. Toute commande pourra être livrée dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.

4 – Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Il n’apparaîtra pas de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les factures car l’entreprise Vals Bijoux n’est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Des frais de port seront facturés suivant le montant toutes taxes comprises de la commande :
– Frais de port de 2 € pour une commande d’un montant TTC inférieure à 20 €,
– Frais de port offerts pour une commande d’un montant TTC supérieur à 20 €.

5 – Livraison
Vals-Bijoux livre uniquement en France métropolitaine et en Corse.
Délais de livraison indicatifs :
– France métropolitaine : 48 heures pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).
– Corse : 72 heures pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, Vals-Bijoux est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute….) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vals-Bijoux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La facture est expédiée par voie postale et accompagne la livraison.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. La responsabilité de Vals-Bijoux ne pourra être recherchée en raison d’avarie ou de retard de livraison.
Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison et de Vals-Bijoux dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison.

6 – Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Vals-Bijoux s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :
Vals-B – 40, avenue Alfred Blachère – 13012 MARSEILLE.

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : Vals-Bijoux rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : Vals-Bijoux rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de Vals-Bijoux : Vals-Bijoux rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, Vals-Bijoux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

7 – Satisfait ou remboursé
Tous les produits achetés sur vals-bijoux@com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise.
Pendant cette période, Vals-Bijoux s’engage à rembourser ou échanger au client tout produit non conforme à sa commande ou apparemment défectueux, les frais de transport étant en ce cas pris en charge par Vals-Bijoux.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter Vals-Bijoux par courriel à : vals.bijoux@gmail.com

8 – Garanties et service après-vente
En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, Vals-Bijoux s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.
Pour tout problème ou information, nous vous invitons à contacter par courriel : vals.bijoux@gmail.com

9 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande sur notre site internet, uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée par cryptage SSL.).
En ligne via le système de paiement sécurisé mondialement connu PayPal, le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via un compte PayPal. Le traitement du paiement est déporté vers les serveurs bancaires, et à aucun moment Vals-Bijoux ne manipule le numéro de carte bancaire de l’acheteur. Les échanges sont donc totalement privés.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatique annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.

10 – Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client (Loi n°12335 du 12 mai 1980) . Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

11 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Vals-Bijoux pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

12- Propriété intellectuelle
Les photographies mises en ligne sur le site internet www.vals-bijoux@com sont la propriété de Vals-Bijoux.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé.
Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Vals-Bijoux.

13 – Informations nominatives
Les informations personnelles que nous recueillons sur le site www.vals-bijoux@com lors de votre inscription font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires car destinées au bon déroulement du traitement de vos commandes.
Nous nous engageons à garder vos informations personnelles strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. En application de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles vous concernant.

Conditions Générales de Vente du 1er octobre 2016